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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 est marqué par la crise. Face à la dégradation économique, le Gouvernement a cherché en priorité à soutenir le pouvoir d’achat des Français et à favoriser la croissance et l’emploi. Le Gouvernement a, dans ce contexte, exclu la voie de la hausse massive des prélèvements, qui pourrait handicaper l’activité économique, ou de la diminution forte des prestations qui aggraverait les difficultés des Français.

La stabilisation du déficit reposera d’abord sur le retour de la croissance, son augmentation entre 2009 et 2010 étant dû intégralement à la baisse des recettes. Néanmoins, le Gouvernement continue à réformer en profondeur la sécurité sociale en maîtrisant les dépenses d’assurance maladie, en continuant à élargir le financement de la protection sociale pour qu’il pèse moins sur le travail et en luttant contre les fraudes pour rendre le système plus juste. Les effets de cette politique permettent de diminuer légèrement le déficit structurel entre 2009 et 2010. Le PLFSS 2010 apporte également une solution pérenne pour sauvegarder les droits à retraite des mères de famille.

• Consulter le dossier de presse (sur le site du Ministère du Budget)
• Allocution de Xavier Darcos
• Allocution de Nora Berra

Sommaire du dossier de presse

• Les grandes lignes du projet de loi de financement pour 2010
  • Le PLFSS 2010 : gérer la crise et continuer à réformer la sécurité sociale
  • Les comptes du régime général en 2009
  • Les comptes du régime général en 2010
  • Poursuivre l’effort de limitation des niches sociales
• Les mesures relatives à l’assurance maladie
  • Un ONDAM 2010 réaliste et équilibré entre la ville et l’hôpital
  • Un objectif d’évolution de 2,8 % sur les établissements de santé
  • Un objectif d’évolution de 2,8 % sur les soins de ville
  • Impact de la grippe sur le PLFSS : une stratégie de prévention grâce à une campagne vaccinale pour éviter la pandémie
• Un engagement soutenu en faveur du secteur médico-social
• La branche accidents du travail et maladies professionnelles : inciter pour développer la prévention des risques professionnels
• Le branche retraites et l’emploi des seniors
  • Sauvegarder les droits à retraite des mères de famille
  • La mobilisation en faveur de l’emploi des seniors
• Développer la garde d’enfant, une priorité de la politique familiale
• Une politique de lutte contre la fraude renforcée

Nadine Morano propose des mesures pour accompagner les malades atteints d’aphasie

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Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, s’est rendu au Congrès de la Fédération des Aphasiques de France le 18 septembre, avec la volonté d’apporter une réponse complète tant sur les aspects préventifs, curatifs mais aussi dans le soutien des familles.

Pour rappel , l’aphasie touche environ 300 000 personnes en France. Cette pathologie est déclenchée dans 75% des cas par un accident vasculaire cérébral (AVC). 400 000 personnes ont souffert d’un accident vasculaire cérébral, ce qui est l’une des principales causes de mortalité en France et la 2ème cause de mortalité dans le monde.

Aujourd’hui , plus de 225 000 personnes sont classées de façon permanente en affection de longue durée.

Il s’agit d’une maladie qui provoque isolement, incompréhension, et donc douleur tant des patients que de leur entourage.

Dans le cadre de la journée nationale des aphasiques de France, organisée par la Fédération qui réunit des groupes d’aphasiques et des aphasiques isolés, Nadine Morano est intervenue pour détailler ces engagements. Sa volonté est d’apporter une réponse complète tant sur les aspects préventifs, curatifs mais aussi dans le soutien des familles.

La première mesure consiste à accompagner les aidant familiaux grâce à deux impulsions majeures : le financement des actions de formation, de soutien et d’accompagnement à destination des familles mais aussi le financement de dispositifs d’information mis à disposition de la FNAF, fédération très présente grâce à un réseau de 37 associations départementales.

Le second maillon essentiel est la prévention des accidents cardio vasculaires. A ce titre, l’INPES (Institut National de Prévention et d’Education à la Santé) doit mettre en place des dispositifs d’information explicitant ce que sont les AVC et comment on peut tenter de s’en prémunir.

Un troisième objectif consiste à améliorer la coordination des différents acteurs en place. Le nouveau pilotage des agences régionales de santé doit pouvoir garantir une réponse plus rapide, mieux coordonnée et mieux articulée des services d’urgence et de secours qui sont aux avant postes du combat contre l’aphasie. La loi HPST va également permettre une programmation articulée entre l’offre sanitaire et l’offre médico-sociale pour rendre le système de prise en charge plus réactif.

Enfin, la modernisation du secteur hospitalier prévoit des investissements lourds notamment sur l’acquisition d’IRM ou sur la présence des Services Mobiles d’Urgences et de Réanimation sur l’ensemble du territoire.